EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Opposabilté:

Le client adhère expressément à nos conditions générales, à l'exception de toutes autres, et renonce expressément à se prévaloir des siennes.

Droits de reproduction.

L'utilisation de nos documents sur quelque support que ce soit, tant création qu'application d'une commande précise, est soumise aux dispositions des lois en matière de droits d'auteur ainsi que de droits voisins, et est strictement limitée à la description qui en est faite sur notre facture ou bon de commande. Sauf stipulation contraire expresse, nous conservons la propriété intellectuelle sur tous nos travaux. La cession d'un document n'entraînant ni ne présumant la cession des droits, toute reproduction, publication, exposition et toute utilisation généralement quelconque de nos documents ne peut se faire qu'avec notre accord écrit et préalable et avec la mention de notre nom. Les images, dessins, montages réalisés par nos soins, quelques soient leurs formes ou supports restent notre propriété. L'utilisation de nos documents n'engage que la seule responsabilité de l'utilisateur, lequel est le seul responsable des autorisations nécessaires vis-à-vis des personnes et des biens représentés sur ces documents, ainsi que des textes et légendes qui accompagnent son utilisation. En cas de cession des droits, celle-ci n'intervient qu'après payement du prix convenu. Nos documents ou créations ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers sans notre autorisation écrite. Le client est tenu pour responsable de toute violation de cette interdiction. Il ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou copie, de quelque nature que ce soit, et par quelque moyen que ce soit (reprographie, photocopie, microfilm, procédé vidéo, manipulation électronique, digitale ou analogique) des documents livrés par nous, sauf suite à notre autorisation écrite et préalable. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à nos oeuvres. Il s'engage ainsi à respecter l'intégrité de nos oeuvres, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf notre accord préalable. La mention de notre nom doit être mentionnée clairement et sans équivoque au regard de chaque reproduction. A défaut, nous nous réservons le droit de réclamer les dommages et intérêts tes que prévus par le tarif de la SOFAM. De même, toute utilisation non autorisée par nous ouvre automatiquement un droit à réparation basée sur ce même tarif. L'utilisateur s'engage formellement à nous fournir un exemplaire justificatif dans les 15 jours consécutifs à l'impression, de la diffusion ou de la publication.

Ordre de commande:

Toute commande doit être confirmée par écrit. Elle donnera lieu à une offre chiffrée de manière indicative. Tout ajout ou modification ultérieure donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production. Au cas ou aucun projet sur base précise d´indication, de réalisation ou de conception ne nous est soumis, le client est réputé nous charger de la partie créative du travail demandé, se déclare solidaire et accepte nos décisions de plein droit. Les prix indicatifs fournis sous forme de devis sont valables pour une période d´un mois à dater de l´offre. Un acompte de 30% de l´estimation globale sera versé à la commande, le solde étant réglé lors de la facturation définitive, après réception des travaux.

Payement et juridiction compétente.

Toutes nos factures sont payables à Bruxelles, en euro, au compte et selon le délai indiqué au recto de la présente. Tout retard donnera lieu à deux rappels, le dernier aboutissant à la procédure judiciaire automatique dans les dix jours. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles, chambres francophones, sont compétents, à l´exclusion absolue de toutes autres conventions proposées par nos clients et fournisseurs, même en cas de pluralité de défendeurs ou d´appel en garantie. Toute réclamation éventuelle doit nous être parvenue par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la facturation, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi.

A défaut, la livraison est considérée comme ayant été acceptée. Nous nous réservons de plein droit l´arrêt de production ou de livraison de toute commande en cours ou ultérieure si les conditions de règlement d’acompte ou de solde ne sont pas respectées. A défaut d´un règlement à l´échéance, la somme due sera majorée de plein droit de 15% avec un minimum de 700€ à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, sans préjudice des frais judiciaires et des indemnités de procédure. Indépendamment de la clause pénale, tout retard de payement entraînera, sans mise en demeure, un intérêt de retard de 2% par mois indivisible à partir de la date de la facture.

Conditions d'achat.

Nos fournisseurs adhèrent expressément à nos conditions d'achat, à l'exception de toute autre, et renoncent expressément à se prévaloir des leurs. L'exécution du travail demandé vaut accord complet et sans réserve avec elles. Ils s'engagent à respecter de façon fidèle les stipulations du bon de commande, et restent responsables de la qualité, du délai et de l'exactitude de leurs prestations vis-à-vis de notre client. Dans le cas d'une mise en cause de leur travail, ou partie de celui-ci par nous même ou par notre client , ils assumeront pleinement, pénalement ou financièrement leurs responsabilités vis à vis de notre client, sans que notre propre responsabilité puisse être mise en cause. Nos fournisseurs sont réputés nous prévenir par courrier recommandé de toute modification des prix ou des techniques employées (Nouveaux tarifs ou nouvelle technologie) à défaut de quoi ils acceptent expressément l'exécution des travaux en cours aux conditions et délais qui étaient d'application antérieurement, et prennent à leur charge leur surcoût éventuel, cette condition étant également valable pour tout ordre qui aurait été pris de bonne foi par nous-même auprès de notre client à une date ultérieure à cette modification. Pour chaque travail, le fournisseur est tenu de nous faire connaître les éventuels débours supplémentaires qui pourraient être d'application ( Rush, techniques spéciales, tests... ); ceux-ci devront être repris sur notre ordre et paraphés par nous, faute de quoi ils ne pourront être exigés. Nous nous réservons le droit de refuser le règlement d'un travail non conforme tant pour la qualité que concernant les délais. Dans ce cas, le fournisseur en sera avisé par courrier dans les 10 jours ouvrables consécutifs à la livraison. Dans le cas où une erreur ou malfaçon imputable à l'un de nos fournisseurs mettrait en cause le travail des sous-traitants qui en dépendraient dans le suivi de l'exécution de la commande, le fournisseur fautif se verrait contraint d'assumer l'ensemble des frais causés de son chef à toute la production, et contraint à d'éventuels dédommagements vis à vis d'eux, de notre client ou de nous-même. Nos payements interviennent dès règlement des sommes dues par notre client, avec un délai maximal de 90 jours, sauf en cas de contestation ou de procédure. Toute perte, vol ou dégradation que subiraient un des documents fournis à nos sous-traitants lui seraient facturés au tarif de la SOFAM. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Responsabilités.

Nous engageons notre responsabilité, conformément à la Loi, pour tous les faits fautifs et dommageables qui nous seraient imputables et ce à concurrence de 20% des sommes que le client nous aura versées avant la survenance des dits faits. Il lui appartient seul de souscrire toutes assurances quant aux personnes ou biens présents ou nécessaires lors de la prise de vue, de sa préparation ou des transports éventuels. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte , vol ou toute détérioration des surfaces sensibles impressionnées au cours de leurs traitements ou leurs transports par nous-mêmes ou nos sous-traitants. Les devis relatifs aux frais de régie, de conception ou de décoration, de stylisme et autres dépenses d´ordre techniques telles que consommation de films et de tests, recherche, location et achat d´accessoires ne sont établis qu´à titre indicatif. Dans le cas d'une mise en relation avec notre client, notre fournisseur s'engage à ne pas intervenir ou concurrencer nos rapports commerciaux avec lui. De même, toute facturation directe de notre fournisseur à notre clientèle, dans le cadre d'un travail déterminé dont l'exécution a été mandatée par nous, doit nous être soumise et donne lieu au versement d'une commission estimée à 20% du montant de la facture. Les événements de force majeure, tels que la défection d´un mannequin, manquement d´un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent nos obligations sans mettre fin au contrat et n´engagent pas notre responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit nous être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d' une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévu. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Sauf dérogation expresse, la livraison a lieu à notre siège. Les travaux photographiques ou graphiques sont transportés au risque et à la charge du client. Ce dernier est également responsable des documents qui lui sont confiés ainsi que de leur usage.